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Conditions Générales

de Vente

ANNULATION
Est dû le montant total du nombre de participants inscrits et confirmés, les personnes se désistant,
abandonnant ou en retard ne seront pas remboursées.Toute prestation réservée et payée ne donnera lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 1 – FORMATION DU CONTRAT ET CONDITIONS DE VENTE
Le paiement des billets se fait sur présentation du mail de confirmation de pré-réservation ou de l’e-billet au moment du cours.
ARTICLE 2 – TARIFS
Prix en euros par activité et par personne.
ARTICLE 3 – MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client. Le prestataire doit également confirmer son acceptation par écrit. En cas de désaccord, le prestataire se réserve le droit d’annuler le contrat et d’appliquer si nécessaire les pénalités.
ARTICLE 4 – OBLIGATION DU PRESTATAIRE ENVERS LE CLIENT
En cas d’événements exceptionnels, cas de force majeure, d’événements imprévisibles où pour assurer la sécurité des participants, le prestataire se réserve la possibilité d’annuler l’activité. Dans ce cas le client aura la possibilité d’effectuer la prestation à une autre date en fonction des disponibilités du prestataire, aucun remboursement.
ARTICLE 5 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, évènements imprévisibles, irrésistibles ou indépendants de sa volonté, la partie concernée doit néanmoins informer l’autre partie par tous les moyens possibles afin de limiter les dommages potentiels.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
La prestation est payée à la commande.
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ANNULATION
Tous les frais consécutifs seront dus à la Regie Angléo.
Toute annulation doit nous être confirmée par écrit en recommandé.
ARTICLE 8 – RÉCLAMATION
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée par pli recommandé au prestataire dans un délai de 8 jours maximum, après le départ du client.
ARTICLE 9 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat, sera soumis à l’appréciation du Tribunal de Perpignan.

Paiement de l’acompte : Pas d’acompte, paiement 100% de la commande